Skip to main content

Mentions légales

Éditeur

Le site internet « www.phenix-partner.fr » (le « Site ») est la propriété de la société France Numérique, SAS au capital de 37 580 999 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 840 361 745 et dont le siège social est situé 41 rue Delizy – 93500 Pantin, France.
Création, conception et développement : 93500 Pantin, France »
Hébergement : 41 rue Delizy – 93500 Pantin, France.

Responsabilité

Phenix Partner décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur son Site. Le contenu du Site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions.
Phenix Partner ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des dommages pouvant en résulter et de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur le Site. De manière générale, Phenix Partner décline toute responsabilité résultant d’un éventuel dommage survenant, notamment, en raison de la consultation du Site.
Si une information du Site vous semble inexacte ou susceptible d’être mal interprétée, veuillez nous contacter par e-mail

Droit d’auteur

Le Site constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur, et notamment les articles L. 122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, exploitée par la société France Numérique. Les textes, photographies, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété de Phenix Partner ou de tiers ayant autorisé Phenix Partner à les utiliser.
Toute reproduction intégrale ou partielle du Site est interdite, sauf accord préalable exprès et écrit de Phenix Partner.
Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un ou quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon telle que définie aux articles L. 335- 2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Phenix Partner se réserve le droit de refuser l’utilisation de sa marque ou de son logo par un tiers, sans son accord préalable exprès.
Toute reproduction autorisée par Phenix Partner (dans un but personnel, associatif ou professionnel) implique l’indication de la source (Phenix Partner) et un lien vers le Site.

Liens internet

Les liens vers d’autres sites internet ne sont proposés qu’à titre informatif. Leur contenu et leur accessibilité ne sont pas garantis par Phenix Partner.
Phenix Partner dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites internet vers son propre Site. Cela n’implique en aucune façon qu’elle cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu. Phenix Partner se réserve le droit de demander la suppression d’un lien sur des sites diffusant notamment des informations à caractère raciste ou pornographique ou qui pourraient porter atteinte à sa réputation, son image ou celle de ses collaborateurs. La création d’un lien doit ouvrir une nouvelle fenêtre et ne pas être imbriquée à l’intérieur d’une autre page (frame).

Données à caractère personnel

Phenix Partner est le responsable du traitement des données personnelles réalisé via le Site et, en cette qualité, s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD »).
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur du Site à Phenix Partner (et notamment son adresse IP) font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par Phenix Partner pour : permettre l’accès au Site et son utilisation ; connaître son parcours sur le Site et ses préférences ; améliorer les différents services proposés sur le Site et fournir des informations pertinentes et à jour ; procéder à des statistiques sur la base d’informations ou de données non nominatives et utiliser ces statistiques pour améliorer le Site et ses services ; adresser à l’utilisateur, avec son accord préalable exprès, des newsletters et des messages d’informations ; le cas échéant, si l’utilisateur procède à une commande sur le Site, traiter sa commande et lui fournir les produits et/ou services commandés.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au « RGPD », l’utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des données personnelles le concernant, et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à : France Numérique – 41 rue Delizy – 93500 Pantin, ou par e-mail à :
L’utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour en savoir plus sur la politique et les engagements de Phenix Partner en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité.

Loi applicable

Le contenu du Site et son utilisation sont régis par la loi française.