La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement, par la société France Numérique des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs et clients (ci-après « les Utilisateurs ») du site « www.phenix-partner.fr » (ciaprès le « Site »).
On entend par Données Personnelles les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique, et par exemple votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone ou votre adresse IP.
Cette Politique de confidentialité est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site, la passation et le paiement de commandes, la livraison des commandes et l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles.
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Responsable de traitement
La société France Numérique, SAS au capital de 37 580 999 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 840 361 745 et dont le siège social est situé 41 rue Delizy 93500 Pantin, est le Responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.
En cette qualité, la société France Numérique s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée et celles du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).
Le Site est hébergé en France par France Numérique – 41 rue Delizy – 93500 Pantin, France sur des serveurs de cette société. Les Données Personnelles sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France et dans des conditions conformes au RGPD.
La société France Numérique peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par e-mail :
En cette qualité, la société France Numérique s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée et celles du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).
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Finalités
Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur à la société France Numérique font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la société France Numérique pour les finalités suivantes :
• Permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et, le cas échéant, à certains espaces réservés, et d’utiliser ses différentes fonctionnalités ;
• Enregistrer et gérer les requêtes, les demandes et commandes et fournir les produits ou services correspondants ;
• Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;
• Gérer les demandes, commandes et paiements ;
• Fournir un service après-vente, répondre à vos questions, réclamations et gérer ou répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions judiciaires ;
• Adresser à l’Utilisateur, à sa demande ou en suite d’une commande, des newsletters, des messages d’information et/ou des offres promotionnelles ;
• Mesurer les performances du Site, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics ;
• Établir des statistiques, les utiliser en interne et les partager avec ses prestataires.
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société France Numérique ou par tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques et/ou pour améliorer la présentation et l’utilisation du Site, et en particulier mesurer et améliorer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le Site.
Fondements juridiques des traitements
Certains des traitements réalisés par la société France Numérique conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour permettre à la société France Numérique de :
• Remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis des Utilisateurs, des entreprises partenaires et des fournisseurs des produits ou services achetés par les Utilisateurs depuis le Site ;
• Respecter les obligations légales qui lui incombent ;
• Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités commerciales.
Dans tous les autres cas, les traitements réalisés par la société France Numérique sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti par une case à cocher (opt-in).
Sécurité des données personnelles
La société France Numérique s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.
La société France Numérique s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.
À cet égard, la société France Numérique s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD.
Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux Données Personnelles.
La société France Numérique invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers, de ses Données Personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au Site.
Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing).
Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.
L’Utilisateur dispose de la possibilité de le signaler par e-mail à et sur www.signal-spam.fr
La société France Numérique s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.
À cet égard, la société France Numérique s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD.
Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux Données Personnelles.
La société France Numérique invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers, de ses Données Personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au Site.
Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing).
Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.
L’Utilisateur dispose de la possibilité de le signaler par e-mail à et sur www.signal-spam.fr
Destinataires des données personnelles
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées à la société France Numérique; elles pourront toutefois être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants pour assurer l’accès et l’utilisation du Site et de ses services.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur.
Le choix par l’Utilisateur de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale de la part de la société France Numérique et/ou de ses partenaires est subordonné à son accord préalable et exprès au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lorsqu’il est invité à fournir des Données Personnelles (par exemple lors d’une commande).
Si l’Utilisateur ne souhaite plus les recevoir, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien situé au bas de chacun des messages reçus ou en contactant la société France Numérique par e-mail : Dans certains cas, la société France Numérique est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur.
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Si l’Utilisateur ne souhaite plus les recevoir, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien situé au bas de chacun des messages reçus ou en contactant la société France Numérique par e-mail : Dans certains cas, la société France Numérique est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.
Transfert de données personnelles en dehors de l’union européenne
Dans le cadre de ses activités liées au Site Internet, la société France Numérique ne procède pas au transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.
L’utilisation de certains outils est cependant susceptible de permettre un tel transfert, par exemple l’utilisation de Google Analytics ou de messageries pour la diffusion d’informations ; dans une telle hypothèse, France Numérique s’engage à vérifier que l’éditeur ou le fournisseur dudit service, s’il est situé hors Union Européenne, respecte l’ensemble des principes et obligations fixés par le RGPD.
L’utilisation de certains outils est cependant susceptible de permettre un tel transfert, par exemple l’utilisation de Google Analytics ou de messageries pour la diffusion d’informations ; dans une telle hypothèse, France Numérique s’engage à vérifier que l’éditeur ou le fournisseur dudit service, s’il est situé hors Union Européenne, respecte l’ensemble des principes et obligations fixés par le RGPD.
Durée de conservation des données personnelles
La société France Numérique ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées pour les durées suivantes :
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées pour les durées suivantes :
• Données d’inscription et d’identification de l’Utilisateur : 36 mois à compter de la dernière connexion ;
• Données relatives aux commandes : 36 mois à compter de la date de la commande ;
• Données bancaires : durant toute l’exécution du contrat pour une durée n’excédant pas 13 mois au maximum à compter de leur fourniture, sous une forme cryptée ;
• Données prospects : 36 mois à compter de la dernière activité sur le Site.
Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.
Droits de la personne concernées
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et/ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à : France Numérique, 41 rue Delizy – 93500 Pantin, ou par e-mail à : Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société France Numérique de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire.
Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse.
La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse.
La société France Numérique disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société France Numérique de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire.
Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse.
La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse.
La société France Numérique disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Utilisation des cookies
Lorsque l’Utilisateur visite le Site, des cookies ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés sur son matériel (ordinateur, tablette ou téléphone mobile).
Que désigne-t-on par “cookies” et “autres traceurs” ?
Les cookies sont de petits fichiers qui contiennent des données qui sont générées lorsque l’Utilisateur navigue sur un site internet, et sont installés sur son navigateur internet.
Les autres technologies de traçage, tels que les traceurs, pixels et gifs invisibles, fonctionnent de la même façon que les cookies.
Les cookies et autres traceurs sont utilisés pour suivre l’activité de l’Utilisateur sur le site internet et permettre à la société France Numérique (en tant que premier destinataire des cookies) ainsi que des tiers (pour les cookies tiers) de collecter des informations sur la manière dont l’Utilisateur utilise le Site et améliorer ainsi son fonctionnement et votre visite sur le Site.
Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants.
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• Les cookies de session sont temporaires et sont par conséquent automatiquement effacés de l’appareil de l’Utilisateur à chaque fois que celui-ci ferme son navigateur ;
• Les cookies persistants restent sur l’appareil de l’Utilisateur pour une durée déterminée dans les cookies et sont activés à chaque fois que l’Utilisateur visite le site depuis lequel ils ont été installés.
Types de cookies utilisés par la société France Numérique et finalités
La société France Numérique utilise des cookies strictement nécessaires, pour lesquels le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis, et des cookies de performance, des cookies de personnalisation ou de fonctionnalité et des cookies de tiers, pour lesquels l’Utilisateur est invité à donner son consentement. Si l’Utilisateur ne donne pas son consentement à l’installation des cookies de tiers, ceux-ci ne seront pas installés sur son navigateur. Dans ce cas, certaines des fonctionnalités du Site pourront ne pas être accessibles, et son expérience de navigation amoindrie
• Les cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires pour les opérations propres aux services qui sont fournis sur le Site. Ils sont utilisés pour fournir à l’Utilisateur les fonctionnalités basiques du Site internet, telles que le fonctionnement du panier d’achat, la possibilité de créer un compte personnel d’acheteur, ou encore se souvenir des informations que vous avez fournies sur le Site. Si l’Utilisateur empêche l’installation de ces cookies, il ne pourra plus utiliser ces fonctionnalités et le Site pourrait ne pas fonctionner de façon efficace.
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Ces cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à des fins statistiques. Ils permettent de mesurer l’audience du Site et d’analyser la façon dont les Utilisateurs naviguent sur le Site (nombre de visiteurs sur le site, nombre de visites par page, temps passé sur chaque page, localisation des clics, mesures d’efficacité des publicités…). Ils peuvent également être utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté.
• Les cookies de personnalisation ou de fonctionnalité
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• Les cookies de tiers
Dans certains cas, la société France Numérique fait appel à des tiers pour gérer ses cookies. À cet égard, la société France Numérique utilise le service d’analyse « Google Analytics » fourni par Google Inc. Ce service utilise des cookies (« _ga » et « _gid ») afin d’analyser l’utilisation du Site de la société France Numérique (durée de la navigation sur chaque page, fréquence de visite du Site par Utilisateur…). Ces cookies ont respectivement une durée de vie de 2 ans et de 24 heures à compter de leur installation sur l’appareil de l’Utilisateur. L’ensemble des informations recueillies sont transmises et stockées sur un serveur de Google Inc. situé aux États-Unis. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de Google Analytics et sur la façon dont Google Inc. traite ces données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Google Inc. : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html La société France Numérique n’est en aucun cas impliquée dans l’installation ou le fonctionnement de tels cookies tiers et n’a pas d’accès ou de contrôle sur ces cookies. Ces cookies sont soumis à leurs propres politiques en matière de cookies, lesquelles sont accessibles sur chaque site internet des tiers concernés et que la société France Numérique invite l’Utilisateur à consulter. La société France Numérique n’est par conséquent pas responsable des données collectées par ces cookies et ne pourra fournir à l’Utilisateur aucune autre information sur la nature des informations collectées par ces cookies tiers.
Choix de l’Utilisateur en matière de cookies
Comme indiqué ci-avant, la société France Numérique demande à l’Utilisateur son consentement à l’installation de cookies de tiers directement depuis le bandeau accessible lors de sa première visite sur la page d’accueil du Site. Si l’Utilisateur ne clique pas sur le bouton « J’accepte », ces cookies de tiers ne seront pas installés sur son navigateur. L’Utilisateur bénéficie également d’autres possibilités pour contrôler ou limiter la façon dont les cookies peuvent être installés et utilisés par la société France Numérique ou par des tiers :
• L’utilisateur peut décider de supprimer tout ou partie des cookies depuis son appareil à partir de ses réglages de navigation ;
• L’utilisateur peut décider d’empêcher l’installation de certains cookies sur son appareil depuis ses préférences de navigation.
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• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windowsinternet-explorer-delete-manage-cookies
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookiespreferences
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
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En cas de question ou de commentaire sur la façon dont la société France Numérique utilise des cookies et autres traceurs, l’Utilisateur peut contacter la société France Numérique par courrier au 41 rue Delizy 93500 Pantin, ou par e-mail à :
Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par la société France Numérique à tout moment.
En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site. En cas de litige entre l’Utilisateur et la société France Numérique, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site. En cas de litige entre l’Utilisateur et la société France Numérique, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
